En vigueur depuis le : 25/09/2018 – v1

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La charte vie privée est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données que nous collectons, du but, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre charte vie privée sous la forme de questions/réponses. Nous vous invitons à lire également la version détaillée disponible ici.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette charte attentivement. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@lepesage.be

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

DROH!ME HORECA est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Voici nos coordonnées complètes :

SPRL DROH!ME HORECA
Chaussée de La Hulpe 53A
1180 Uccle

N° BCE : 0670.936.330

info@lepesage.be

2. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons vos données – personnelles ou non – pour différentes raisons qui sont définies au point suivant (cfr. point 3). Il s’agit des données suivantes :

  • vos données d’identification (nom, prénom, nationalité, adresse e-mail et adresse postale, numéro de téléphone) ;
  • vos données bancaires (n° de carte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT) et de facturation ;
  • nos communications (par email ou autre) ;
  • le type de domaine avec lequel vous vous connectez à l’Internet ;
  • l’adresse IP qui vous est attribuée ;
  • la date et l’heure de votre accès à notre site ;
  • les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
  • les pages que vous avez consultées sur notre site ;
  • le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • vos préférences de navigation.

3. DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous collectons vos données principalement pour l’envoi de notre newsletter, pouvoir traiter votre réservation, améliorer notre service et, plus généralement, pour pouvoir communiquer facilement l’un avec l’autre. Enfin, vos données nous permettent également d’améliorer et faciliter votre navigation sur notre site. Les bases juridiques du traitement de vos données sont énumérées dans la version intégrale de la Charte Vie Privée.

4. DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies.

Il se peut également que nous collections des données sur vous par l’intermédiaire d’autres sociétés auquel cas nous vous en informerons.

5. VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis (cfr. point 3). Une fois cet objectif atteint, nous les supprimons.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et de vous opposer à l’utilisation de vos données, ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante : info@lepesage.be. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

8. QUI A ACCES A VOS DONNEES ET A QUI SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?

Nos employés et sous-traitants. Ils n’y ont accès que dans la mesure du nécessaire à l’exécution de votre contrat et/ou pour l’accomplissement des objectifs poursuivis (cfr. point 3). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité. Les catégories de destinataires sont énumérées dans la version intégrale de la Charte Vie Privée.

9. TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES A L’ETRANGER ?

Nous ne transférons vos données vers un pays non membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à ce que vous pouvez trouver dans votre pays de résidence.

10. COMMENT RECEVOIR NOS INFORMATIONS ?

Nous n’utilisons votre adresse email que pour vous proposer des informations par rapport à votre réservation et des services similaires à celui ou ceux que vous nous avez déjà commandés.

Moyennant votre accord, nous vous abonnerons à notre newsletter et vous proposerons d’autres articles susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner et retirer votre consentement à ces communications à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : info@lepesage.be.

11. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES CONCERNANT DES MINEURS ?

Notre site et la vente de nos services sont adressés aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : info@lepesage.be.

12. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA CHARTE ?

Si nous devions modifier la présente charte vous seriez avertit par le biais de notre site internet.

13. QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND ?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.

Charte vie privée détaillée

En vigueur depuis le : 25/09/2018 – v1

1. AVERTISSEMENT GENERAL

1.1 La SPRL DROH!ME HORECA (ci-après, « DROH!ME HORECA ») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

1.2 DROH!ME HORECA traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données »).

1.3 L’accès au site www.lepesage.be (ci-après, le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente charte vie privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que de ses conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») et de la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy »).

1.4 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise DROH!ME HORECA à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Charte, les données à caractère personnel qu’il communique sur le Site.

1.5 La Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site, ainsi que toutes les pages de l’entreprise gérées par DROH!ME HORECA sur les réseaux sociaux, qui est co-responsable avec le réseau social pour le traitement des données personnelles des visiteurs de la page. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles DROH!ME HORECA pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Le DROH!ME HORECA ne peut dès lors être tenu pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1 L’accès au Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que notamment, le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc.

2.2 Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :

SPRL DROH!ME HORECA
Chaussée de La Hulpe 53A
1180 Uccle

N° BCE : 0670.936.330

2.3 Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : info@lepesage.be.

3. DONNEES COLLECTEES

3.1 En remplissant le formulaire de contact, le formulaire d’adhésion, les forumulaires d’inscription à une activité sur le Site et en faisant appel au Service, l’Utilisateur permet notamment à DROH!ME HORECA d’enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

  • les données d’identification, telles que le nom, prénom, titre de civilité, nationalité, date de naissance, adresse e-mail et adresse postale, profession, numéro de téléphone ;
  • les informations bancaires nécessaires au Service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT ;
  • les informations de facturation ;
  • les communications entre l’Utilisateur et DROH!ME HORECA.

3.2 L’Utilisateur autorise également DROH!ME HORECA à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées au point 4 :

  • les informations transmises volontairement par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Charte, les conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »), les CGU, la Cookie Policy, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par DROH!ME HORECA ;
  • les informations personnelles obtenues par diverses sources (par exemple un site Internet de tiers et un événement hors-ligne) ;
  • les informations supplémentaires demandées par DROH!ME HORECA à l’Utilisateur afin de l’identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Charte.

3.3 Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Toutes les informations relatives aux « cookies » sont reprises dans la Cookie Policy de DROH!ME HORECA.

3.4 Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

  • le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet ;
  • l’adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
  • la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic ;
  • les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
  • les pages consultées ;
  • le type de navigateur utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site.

3.5 Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration du Site.
3.6 Nous collectons également certaines de vos données par l’intermédiaire d’autres sociétés, notamment en provenance des sources suivantes : Google, Facebook, Tablebooker.

4. FINALITES DU TRAITEMENT

4.1 Nous traitons vos données pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées. Le traitement consiste en toute opération (manuelle ou automatisée) sur une donnée à caractère personnel. DROH!ME HORECA collecte, enregistre et utilise les données des Utilisateurs de son Site afin d’assurer la gestion de ses membres et notamment aux fins suivantes :

  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
  • pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
  • pour fournir le Service ;
  • pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;
  • pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site ;
  • pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;
  • pour répondre à des demandes d’informations ;
  • pour les éventuelles actions marketing et promotions proposées par DROH!ME HORECA aux Utilisateurs ayant donné leur accord ;
  • pour les informer sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ;
  • pour se forger une image plus fidèle de ses Utilisateurs et leur offrir un service meilleur et plus personnalisé ;
  • pour fournir des annonces publicitaires calquées sur les centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
  • pour donner accès à l’Utilisateur à des fonctions relatives aux réseaux sociaux (partage, like, Connect) ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse.

4.2 La base juridique des traitements de vos données personnelles repose sur :

  • votre consentement ;
  • l’exécution de toute requête de votre part.
    Nous avons effectivement besoin de collecter certaines de vos données pour répondre à toute requête de votre part. Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec nous, cela pourrait rendre l’exécution du contrat impossible.
  • une obligation légale qui s’impose au responsable de traitement ;
    Nous avons effectivement besoin de collecter et conserver certaines de vos données pour répondre à diverses obligations légales, notamment fiscales et comptables ; ou
  • notre intérêt légitime pour autant qu’il soit en accord avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.
    Nous avons, en effet, un intérêt légitime à vous fournir ces informations et à échanger avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services, prévenir les abus et les fraudes, contrôler la régularité de nos opérations, exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits, gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet ainsi que nos produits/services, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles. Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment sans qu’il ne puisse être porté atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Dans le cadre du marketing direct, cela signifie que vous pouvez à tout moment vous désinscrire des lettres d’information ou Newsletters et autres communications commerciales de notre part. Vous serez alors mis en « opt-out ». Vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un email à l’adresse suivante : info@lepesage.be ou en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail.

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

5.1 Selon la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’être informé des finalités du traitement (cfr. ci-dessus) et sur l’identité du responsable du traitement.
  • Droit d’accès : l’Utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données que DROH!ME HORECA possède sur lui ou vérifier s’il est repris dans la base de données de DROH!ME HORECA.
  • Droit de rectification : nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données que nous détenons soient à jour. Nous vous encourageons à de temps en temps accéder à votre compte (si applicable) ou à nous consulter pour vérifier que vos données soient à jour. Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.
  • Droit d’opposition : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données par DROH!ME HORECA.
  • Droit de suppression: l’utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de ses données personnelles, à l’exception de celles dont DROH!ME HORECA aurait l’obligation légale de conserver.
  • Droit de limitation du traitement: l’Utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsqu’il estime que le traitement est illicite.
  • Droit de portabilité : L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées à DROH!ME HORECA et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

5.2 L’Utilisateur peut à tout instant demander l’accès à ses données personnelles, les vérifier, les transférer, limiter dans certains cas susmentionnés leur traitement et les rectifier. L’Utilisateur peut également demander gratuitement la rectification et le cas échéant solliciter la suppression de toutes ses données personnelles de la base de données de DROH!ME HORECA – à l’exception de celles dont DROH!ME HORECA aurait l’obligation légale de conserver – et s’opposer à l’utilisation et le cas échéant solliciter la limitation de celles-ci.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur adresse une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, au responsable du traitement :

  • par courrier électronique: info@lepesage.be
  • par voie postale : Chaussée de La Hulpe, 53A à 1180 Uccle

 

5.3 DROH!ME HORECA fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

6. DUREE DE CONSERVATION

6.1 DROH!ME HORECA conservera les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cfr. point 4).

6.2 DROH!ME HORECA peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à DROH!ME HORECA, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la commande du service, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale.

7. RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, dont l’adresse de contact est la suivante :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
commission@privacycommission.be

8. SECURITE

8.1 DROH!ME HORECA a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  • l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

8.2 A cet égard, les employés de DROH!ME HORECA qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. DROH!ME HORECA ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

8.3 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraire à la présente Charte, aux CGU, aux CGV, à la Cookie Policy ou, de manière générale, à la loi. Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

9. COMMUNICATION A DES TIERS

9.1 DROH!ME HORECA considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte, comme pour atteindre les objectifs visés et définis au point 4, ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige.

9.2 DROH!ME HORECA peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’une des deux situations suivantes :

  • la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat ;
  • lorsque ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de manière générale, à toute autorité publique compétente.

9.3 La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

10. TRANSFERT VERS UN PAYS EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

DROH!ME HORECA n’opère de transfert de données vers un pays en dehors de l’espace économique européen que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur et, en particulier, au sens du Règlement général sur la protection des données (pour plus d’informations sur les pays offrant un niveau de protection adéquat, consultez: https://goo.gl/1eWt1V), ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

Les informations contrôlées par DROH!ME HORECA seront transférées ou transmises, ou stockées et traitées, aux États-Unis ou dans d’autres pays en dehors de celui où vous vivez, aux fins décrites dans la présente Charte. Ces transferts de données sont nécessaires pour fournir les services ou traitements énoncés dans la Charte, et afin d’exploiter et de vous fournir nos Produits dans le monde entier. Nous utilisons des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne et nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays, le cas échéant, pour les transferts de données de l’espace économique européen vers les États-Unis et d’autres pays. Si vous avez la moindre question à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@lepesage.be.

11. MARKETING DIRECT

11.1 Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des articles ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur n’y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).

11.2 Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour l’utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l’Utilisateur de communiquer sa demande à l’adresse suivante : info@lepesage.be.

12. NOTE CONCERNANT LES MINEURS

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site. DROH!ME HORECA leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles sans le consentement explicite de leur représentant légal.

13. MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

Moyennant information aux Utilisateurs par le biais d’un email, du Site ou autre, DROH!ME HORECA peut être amenée à modifier et adapter la Charte, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable (à l’instar du Règlement général sur la protection des données applicable à partir du 25 mai 2018), les recommandations de la Commission vie privée en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

14. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

14.1 L’abstention de DROH!ME HORECA de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition de la Charte, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

14.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de la Charte. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. DROH!ME HORECA s’engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Charte sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

15.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Charte, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

15.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et DROH!ME HORECA s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.